Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Sylv'Ozart

En vigueur au 24 avril 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Sylv'Ozart (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site sylvozart.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des créations artisanales (fleurs en porcelaine, textiles imprimés) fabriquées à la main. En raison de leur nature artisanale, de légères variations de teinte ou de forme sont inhérentes au processus de fabrication et ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire via Shopify Payments, etc.). Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus de ce droit (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Retours et remboursements Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.